Conformité des importations américaines
Enregistrement FDA des sites alimentaires
L’enregistrement concerne les établissements soumis aux règles FDA qui fabriquent, transforment, conditionnent ou stockent des aliments destinés aux États-Unis. Des exemptions existent.
Dernière révision: 22 septembre 2026
01
Contrôler le bon établissement
Le dossier doit identifier le site effectivement concerné par le produit. Ne confondez pas le vendeur contractuel avec l’établissement de fabrication. Pour un site étranger soumis à enregistrement, vérifiez également le représentant américain désigné.
02
Suivre le renouvellement
Le renouvellement intervient du 1er octobre au 31 décembre des années paires. L’année 2026 est donc une année de renouvellement. Un numéro conservé dans un ancien dossier ne prouve pas à lui seul que l’enregistrement est toujours valable.
03
Réconcilier les informations
Contrôlez la cohérence du nom légal, de l’adresse, de l’identifiant unique requis et des informations communiquées pour les formalités d’importation. Faites traiter les écarts avant l’expédition.
04
Comprendre la portée
Un enregistrement FDA n’est ni une certification de qualité ni une approbation générale du produit. Les exigences propres à la denrée, à l’étiquetage et à l’importation restent à examiner. ALPHATRADE coordonne la collecte des éléments pertinents du site.
Sources et périmètre
Source. FDA : enregistrement des établissements alimentaires ; section 415 du FD&C Act et 21 CFR Part 1.
Périmètre. Repères généraux pour les acheteurs professionnels. Les exigences dépendent du produit, du site, du marché et de la date d’expédition. Faites valider le dossier propre à votre programme par les intervenants compétents avant commande ou impression.
Enquiries: sales@alphatradecorp.com