Conformité des importations dans l’UE

Étiqueter une denrée importée pour l’Union européenne

Une denrée importée dans l’Union européenne est étiquetée selon les mêmes règles qu’un produit fabriqué dans l’UE. Le règlement (UE) n° 1169/2011 fixe ce qui doit figurer, la taille, la langue et l’exploitant responsable. Une étiquette conçue pour les États-Unis ne passe pas en l’état.

Dernière révision: 5 novembre 2026

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Les 12 mentions obligatoires

L’article 9, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 1169/2011 énumère les informations obligatoires sur les denrées préemballées, sous réserve d’exceptions pour certaines catégories et les très petits emballages.

Informations obligatoires, article 9, paragraphe 1
Dénomination de la denrée	Dénomination légale, usuelle ou descriptive
Liste des ingrédients	Par ordre décroissant de poids, précédée d’un intitulé comportant le mot « ingrédients »
Allergènes	Toute substance de l’annexe II utilisée, mise en évidence dans la liste des ingrédients
Quantité de certains ingrédients (QUID)	Lorsque l’ingrédient figure dans la dénomination, est mis en valeur ou est essentiel
Quantité nette	En unités métriques : grammes, kilogrammes, millilitres ou litres
Date	« À consommer de préférence avant » ou, pour les denrées très périssables, « à consommer jusqu’au »
Conditions de conservation et d’utilisation	Lorsque la denrée en exige
Nom et adresse de l’exploitant	L’exploitant responsable au sens de l’article 8, paragraphe 1
Pays d’origine	Lorsque l’article 26 l’exige ou que son omission pourrait induire en erreur
Mode d’emploi	Lorsque la denrée serait difficile à utiliser sans lui
Titre alcoométrique	Boissons titrant plus de 1,2 % en volume
Déclaration nutritionnelle	Énergie, matières grasses, acides gras saturés, glucides, sucres, protéines et sel

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Qui doit figurer sur l’étiquette

Selon l’article 8, paragraphe 1, l’exploitant responsable de l’information est celui sous le nom duquel la denrée est commercialisée. Si cet exploitant n’est pas établi dans l’Union, la responsabilité incombe à l’importateur sur le marché de l’Union. Une étiquette mentionnant uniquement un producteur hors UE n’identifie pas d’exploitant responsable.

Dans un programme de marque de distributeur, le nom et l’adresse européens du propriétaire de la marque figurent normalement sur l’étiquette. Validez la formulation avec l’acheteur avant l’approbation de la création graphique, pas après l’impression.

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Les 14 allergènes

L’annexe II liste 14 substances à mettre en évidence dans la liste des ingrédients, par exemple en gras, dès qu’elles sont utilisées, y compris comme auxiliaire technologique.

Céréales contenant du gluten, crustacés, œufs, poissons, arachides, soja et lait
Fruits à coque, céleri, moutarde, graines de sésame et lupin
Mollusques
Anhydride sulfureux et sulfites au-delà de 10 mg/kg ou 10 mg/litre, exprimés en SO2

La liste européenne diffère de la liste américaine des neuf allergènes majeurs : céleri, moutarde, lupin, mollusques et sulfites sont déclarés dans l’UE mais ne sont pas des allergènes majeurs aux États-Unis. Une création commune aux deux marchés doit respecter les deux listes.

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Taille, position et langue

Règles de présentation
Règle	Exigence	Référence
Taille minimale des caractères	Hauteur de x d’au moins 1,2 mm ; 0,9 mm si la plus grande face mesure moins de 80 cm²	Article 13, paragraphes 2 et 3
Même champ visuel	Dénomination et quantité nette (et titre alcoométrique le cas échéant) visibles ensemble	Article 13, paragraphe 5
Langue	Une langue facilement compréhensible par les consommateurs du pays de vente ; les États membres peuvent imposer leur langue officielle	Article 15
Base nutritionnelle	Valeurs pour 100 g ou 100 ml ; une valeur par portion peut être ajoutée	Articles 32 et 33

La France impose les mentions obligatoires en français ; une étiquette pour le marché allemand doit être en allemand. Une étiquette multilingue unique est possible si chaque version linguistique est complète.

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Mentions d’origine

L’origine est obligatoire lorsque son omission pourrait induire le consommateur en erreur, et pour certaines catégories fixées par le droit de l’UE. Lorsqu’une étiquette indique l’origine de la denrée et que celle de son ingrédient primaire est différente, le règlement d’exécution (UE) 2018/775 impose d’indiquer l’origine de l’ingrédient primaire ou de signaler la différence.

L’origine préférentielle pour les droits de douane (par exemple un certificat EUR.1) et l’origine sur l’étiquette consommateur sont deux questions distinctes. L’une ne répond pas à l’autre.

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Notre méthode

Liste des ingrédients, mise en évidence des allergènes et QUID établies à partir de la formulation confirmée, pas d’une fiche commerciale
Quantité nette et déclaration nutritionnelle revues selon le format UE avant l’approbation de la création graphique
Langue du marché de destination confirmée avec l’acheteur pour chaque pays de vente
Nom et adresse de l’exploitant responsable validés avec l’acheteur avant impression