Conformité des importations américaines
Notification préalable FDA : préparer une importation alimentaire
Un guide acheteur, pas un service de dépôt. La notification préalable, ou Prior Notice, informe la FDA de l’arrivée d’une denrée ; cette page précise qui dépose, quand, et quelles données d’expédition et de fournisseur le déposant doit réunir. En tant que vendeur, ALPHATRADE coordonne les informations sur le site de fabrication et l’expédition de son programme avec le courtier ou le déposant désigné ; les exemptions éventuelles se vérifient selon l’envoi.
Dernière révision: 22 septembre 2026
01
Préparer le dépôt
Toute personne disposant des informations requises peut déposer la notification, notamment un importateur, exportateur, fabricant ou représentant. Désignez le responsable du dépôt et faites confirmer la réception par la FDA.
02
Respecter les délais
La notification doit être reçue et confirmée par la FDA au moins 8 heures avant l’arrivée par voie maritime, 4 heures par avion ou train et 2 heures par route. Le dépôt anticipé est limité à 30 jours via le système douanier ou 15 jours via PNSI. Pour un envoi postal international, la notification est confirmée avant l’expédition et son numéro de confirmation accompagne le colis.
03
Rassembler les données
Vérifiez l’identité du site et son enregistrement lorsqu’il est requis, la désignation des produits, les pays de production et d’expédition, les quantités, les intervenants et les données de transport. Le dossier doit correspondre aux marchandises réellement expédiées.
04
Gérer les écarts
Une notification absente ou inadéquate peut entraîner un refus d’admission. Le responsable du dépôt vérifie les mises à jour nécessaires en cas de changement. ALPHATRADE coordonne avec les parties les données fournisseur prévues pour le programme.
05
Contrôle pratique avant expédition
| Établissement | Vérifier le nom, l’adresse et l’enregistrement lorsqu’il est requis ; traiter tout écart avant le dépôt. |
|---|---|
| Produit et quantités | Rapprocher la désignation et le conditionnement du produit, les lots et les quantités avec la facture, la liste de colisage et les données de transport. |
| Transport | Confirmer le mode, le port ou lieu d’arrivée et le calendrier avec le déclarant. Une modification du transport doit lui être signalée. |
| Responsabilité et preuve | Nommer le déclarant et conserver la confirmation FDA correspondant à l’envoi ; un échange de courriels avec le fournisseur ne la remplace pas. |
06
Préparer votre programme
Pour préparer votre programme, transmettez la destination, les produits, les formats et le calendrier connu. ALPHATRADE coordonne les données fournisseur convenues ; le déclarant vérifie les exigences et effectue le dépôt. La notification préalable reste distincte du dossier FSVP.
Programmes produits concernés par ce guide
Étape suivante
Vous préparez un programme soumis à ces exigences ?
Indiquez le produit, le marché visé, le format et le volume attendu. Nous étudions la pertinence commerciale et revenons vers vous avec les questions utiles avant un devis.
Sources et périmètre
Source. FDA : Prior Notice ; 21 CFR Part 1, Subpart I.
Périmètre. Repères généraux pour les acheteurs professionnels. Les exigences dépendent du produit, du site, du marché et de la date d’expédition. Faites valider le dossier propre à votre programme par les intervenants compétents avant commande ou impression.
Demandes commerciales: sales@alphatradecorp.com