Conformité des importations américaines
Notification préalable FDA : préparer une importation alimentaire
La notification préalable, ou Prior Notice, informe la FDA de l’arrivée d’une denrée. Elle est distincte de la déclaration en douane et du dossier FSVP. Les exemptions éventuelles se vérifient selon l’envoi.
Dernière révision: 22 septembre 2026
01
Préparer le dépôt
Toute personne disposant des informations requises peut déposer la notification, notamment un importateur, exportateur, fabricant ou représentant. Désignez le responsable du dépôt et faites confirmer la réception par la FDA.
02
Respecter les délais
Le minimum avant arrivée est de 8 heures par voie maritime, 4 heures par avion ou train et 2 heures par route. Le dépôt anticipé est limité à 30 jours via le système douanier ou 15 jours via PNSI. Pour un envoi postal international, la confirmation précède l’expédition.
03
Rassembler les données
Vérifiez l’identité du site et son enregistrement lorsqu’il est requis, la désignation des produits, les pays de production et d’expédition, les quantités, les intervenants et les données de transport. Le dossier doit correspondre aux marchandises réellement expédiées.
04
Gérer les écarts
Une notification absente ou inadéquate peut entraîner un refus d’admission. Le responsable du dépôt vérifie les mises à jour nécessaires en cas de changement. ALPHATRADE coordonne avec les parties les données fournisseur prévues pour le programme.
Sources et périmètre
Source. FDA : Prior Notice ; 21 CFR Part 1, Subpart I.
Périmètre. Repères généraux pour les acheteurs professionnels. Les exigences dépendent du produit, du site, du marché et de la date d’expédition. Faites valider le dossier propre à votre programme par les intervenants compétents avant commande ou impression.
Enquiries: sales@alphatradecorp.com