Conformité des importations américaines
Conserves peu acides et aliments acidifiés
La formulation, le procédé et le conditionnement déterminent les exigences applicables. Le nom commercial ou la présence d’une boîte métallique ne suffisent pas à classer un produit.
Dernière révision: 22 septembre 2026
01
Faire confirmer la classification
Dans le champ de ces règles, les aliments peu acides présentent un pH final d’équilibre supérieur à 4,6 et une activité de l’eau supérieure à 0,85. Les aliments acidifiés sont des aliments peu acides auxquels un acide ou un aliment acide est ajouté, avec un pH final d’équilibre inférieur ou égal à 4,6 et une activité de l’eau supérieure à 0,85, sous réserve des exclusions applicables. Les exclusions doivent aussi être examinées : les tomates et produits à base de tomate dont le pH final d’équilibre est inférieur à 4,7 ne sont pas classés comme aliments peu acides, et les aliments conservés par fermentation contrôlée doivent être évalués selon leur procédé réel.
02
Vérifier les dépôts applicables
Pour les produits concernés, l’enregistrement du fabricant comme Food Canning Establishment et le dépôt du procédé s’ajoutent à l’enregistrement alimentaire général. Le dépôt doit correspondre au produit, au procédé et au format exacts.
03
Ne pas transposer une référence
Un changement de récipient, de formulation ou de procédé peut modifier le dossier nécessaire. Faites confirmer la classification et le traitement prévu par une personne compétente en procédés alimentaires. Des olives fermentées, acidifiées ou traitées thermiquement ne sont pas interchangeables sur le plan documentaire.
04
Préparer le dossier acheteur
Réunissez la fiche technique, les références de site et de procédé pertinentes, les caractéristiques du conditionnement et les documents convenus. La présence d’un numéro ne remplace ni l’analyse du produit ni les autres obligations de l’importateur.
05
Vérifications propres au produit et au format
| Classification | Faire examiner le pH final d’équilibre, l’activité de l’eau, la formulation, le traitement et les conditions de conservation. Le pH de la saumure seul ne suffit pas. |
|---|---|
| Fermentation et acidification | Distinguer l’acidité obtenue par fermentation contrôlée de l’ajout d’acide. Des olives fermentées ne sont pas automatiquement des aliments acidifiés au sens réglementaire. |
| Établissement et procédé | Pour les produits concernés, rapprocher le numéro FCE et la référence SID du site, du produit et du format exacts. |
| Modification | Faire réexaminer le dossier lors d’un changement de recette, de récipient ou de procédé ; ne pas transposer un ancien dépôt par défaut. |
| Articulation avec le FSVP | Vérifier séparément les obligations de l’importateur. L’exception liée aux conserves peu acides ne couvre que les dangers microbiologiques contrôlés par les règles applicables. |
06
Préparer votre programme
Pour une demande de conserve ou d’olive, indiquez la préparation, le poids net, le récipient et le marché de destination. La classification et le procédé doivent être confirmés pour la référence retenue par les intervenants compétents avant l’exécution.
Programmes produits concernés par ce guide
Étape suivante
Vous préparez un programme soumis à ces exigences ?
Indiquez le produit, le marché visé, le format et le volume attendu. Nous étudions la pertinence commerciale et revenons vers vous avec les questions utiles avant un devis.
Sources et périmètre
Source. FDA : aliments acidifiés et conserves peu acides ; 21 CFR Parts 108, 113 et 114.
Périmètre. Repères généraux pour les acheteurs professionnels. Les exigences dépendent du produit, du site, du marché et de la date d’expédition. Faites valider le dossier propre à votre programme par les intervenants compétents avant commande ou impression.
Demandes commerciales: sales@alphatradecorp.com