Conformité des importations américaines
Conserves peu acides et aliments acidifiés
La formulation, le procédé et le conditionnement déterminent les exigences applicables. Le nom commercial ou la présence d’une boîte métallique ne suffisent pas à classer un produit.
Dernière révision: 22 septembre 2026
01
Faire confirmer la classification
Dans le champ de ces règles, les aliments peu acides présentent un pH final d’équilibre supérieur à 4,6 et une activité de l’eau supérieure à 0,85. Les aliments acidifiés correspondent à une définition distincte, avec acidification et pH final d’équilibre inférieur ou égal à 4,6. Les exclusions doivent aussi être examinées.
02
Vérifier les dépôts applicables
Pour les produits concernés, l’enregistrement du fabricant comme Food Canning Establishment et le dépôt du procédé s’ajoutent à l’enregistrement alimentaire général. Le dépôt doit correspondre au produit, au procédé et au format exacts.
03
Ne pas transposer une référence
Un changement de récipient, de formulation ou de procédé peut modifier le dossier nécessaire. Faites confirmer la classification et le traitement prévu par une personne compétente en procédés alimentaires. Des olives fermentées, acidifiées ou traitées thermiquement ne sont pas interchangeables sur le plan documentaire.
04
Préparer le dossier acheteur
Réunissez la fiche technique, les références de site et de procédé pertinentes, les caractéristiques du conditionnement et les documents convenus. La présence d’un numéro ne remplace ni l’analyse du produit ni les autres obligations de l’importateur.
Sources et périmètre
Source. FDA : aliments acidifiés et conserves peu acides ; 21 CFR Parts 108, 113 et 114.
Périmètre. Repères généraux pour les acheteurs professionnels. Les exigences dépendent du produit, du site, du marché et de la date d’expédition. Faites valider le dossier propre à votre programme par les intervenants compétents avant commande ou impression.
Enquiries: sales@alphatradecorp.com