Conditions commerciales
Incoterms : coûts et risques d’une importation alimentaire
Un Incoterm organise certaines obligations de livraison entre vendeur et acheteur. Il ne remplace pas le contrat de vente, les modalités de paiement ni le cahier des charges.
Dernière révision: 22 septembre 2026
01
Nommer précisément le lieu
Indiquez la règle choisie, le lieu ou port convenu et la version, par exemple Incoterms® 2020. Un terminal, un entrepôt ou un port mal défini peut créer des divergences sur les coûts et les opérations à réaliser.
02
Séparer coût et risque
Le paiement du transport jusqu’à destination ne signifie pas nécessairement que le vendeur conserve le risque jusque-là. Les règles du groupe C distinguent notamment ces deux points. Vérifiez séparément transport principal, livraison et couverture d’assurance.
03
Adapter la règle au conteneur
FCA est généralement mieux adapté lorsque le conteneur est remis au transporteur avant le chargement à bord. Sous FOB, le point de livraison et de transfert du risque reste à bord du navire. Choisissez une règle correspondant au déroulement physique prévu.
04
Compléter le contrat
Précisez la température si nécessaire, les documents, le calendrier, le contrôle qualité, les modalités de paiement et le traitement des écarts. Examinez également l’assurance : son étendue et ses exclusions dépendent du contrat et de la règle retenue.
05
Points à écrire dans l’accord commercial
| Règle et lieu | Préciser l’Incoterm, sa version et le port, terminal ou lieu nommé avec assez de précision pour éviter une interprétation différente. |
|---|---|
| Transfert du risque | Identifier l’événement de livraison prévu par la règle, indépendamment du point jusqu’auquel le fret est payé. |
| Coûts opérationnels | Clarifier les prestations incluses, le déchargement, les frais de terminal et les éventuels frais d’attente selon le contrat et la règle retenue. |
| Assurance | Contrôler l’étendue de la couverture, les exclusions et la procédure de déclaration d’un dommage. |
| Conditions distinctes | Définir séparément paiement, transfert de propriété, critères d’acceptation et traitement des réclamations. |
06
Préparer votre programme
Pour comparer des offres, utilisez le même produit, le même format et le même lieu de livraison. Précisez également les contraintes de réception et de température. Le prix seul ne permet pas de comparer deux offres reposant sur des obligations de livraison différentes.
Programmes produits concernés par ce guide
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Indiquez le produit, le marché visé, le format et le volume attendu. Nous étudions la pertinence commerciale et revenons vers vous avec les questions utiles avant un devis.
Sources et périmètre
Source. ICC Academy : FCA et FOB ; règles Incoterms® 2020 de la Chambre de commerce internationale.
Périmètre. Repères généraux pour les acheteurs professionnels. Les exigences dépendent du produit, du site, du marché et de la date d’expédition. Faites valider le dossier propre à votre programme par les intervenants compétents avant commande ou impression.
Demandes commerciales: sales@alphatradecorp.com