Classement douanier
Codes SH des denrées importées
Le classement dépend de la composition et de la présentation exactes de la marchandise. Le nom de la catégorie commerciale ne suffit pas toujours.
Dernière révision: 22 septembre 2026
01
Partir du produit réel
Réunissez la recette, la forme, le traitement, l’usage et le conditionnement. Une conserve, un produit frais et une préparation composée peuvent relever de positions différentes malgré un ingrédient commun.
02
Distinguer les nomenclatures
Les six premiers chiffres du Système harmonisé constituent une base internationale. Les États-Unis et l’Union européenne ajoutent leurs subdivisions. Le code utilisé à l’exportation ne doit donc pas être recopié sans vérification dans la déclaration d’importation.
03
Utiliser les références avec prudence
Des positions comme 1006 pour le riz ou 1902 pour les pâtes sont des points de départ indicatifs. Les sous-positions, droits, mesures commerciales et documents nécessaires dépendent du produit, de l’origine et de la destination.
04
Faire confirmer avant commande
Demandez au déclarant ou conseiller douanier de confirmer le classement et les mesures applicables. Conservez le raisonnement et les données techniques utilisés ; un changement de formulation peut nécessiter une nouvelle analyse.
05
Informations à transmettre au déclarant
| Composition | Ingrédients et proportions utiles au classement, notamment pour une préparation composée. |
|---|---|
| Transformation | Produit frais, séché, surgelé, cuit, en conserve ou préparé ; décrire le traitement réel. |
| Présentation | Format, conditionnement et état de la marchandise au moment de l’importation. |
| Origine et destination | Identifier les pays concernés et utiliser la nomenclature applicable à l’importation. |
| Justification | Conserver la référence retenue et les données utilisées pour la confirmer ; refaire l’analyse si le produit change. |
06
Préparer votre programme
ALPHATRADE peut fournir les informations produit convenues pour le programme. Faites confirmer le classement et les mesures applicables par votre déclarant ou conseiller douanier. Les exemples du guide ne constituent ni une décision tarifaire contraignante ni une garantie de taux de droit.
Programmes produits concernés par ce guide
Étape suivante
Vous préparez un programme soumis à ces exigences ?
Indiquez le produit, le marché visé, le format et le volume attendu. Nous étudions la pertinence commerciale et revenons vers vous avec les questions utiles avant un devis.
Sources et périmètre
Source. Système harmonisé de l’Organisation mondiale des douanes ; nomenclature HTSUS pour les États-Unis ; nomenclature combinée et TARIC pour l’Union européenne.
Périmètre. Repères généraux pour les acheteurs professionnels. Les exigences dépendent du produit, du site, du marché et de la date d’expédition. Faites valider le dossier propre à votre programme par les intervenants compétents avant commande ou impression.
Demandes commerciales: sales@alphatradecorp.com