Conformité des importations américaines
FSVP : préparer la vérification du fournisseur étranger
Le FSVP organise la vérification de la sécurité des aliments importés aux États-Unis. Une certification fournisseur ne remplace pas à elle seule le programme de l’importateur.
Dernière révision: 22 septembre 2026
01
Identifier le responsable
L’importateur FSVP est en principe le propriétaire ou destinataire américain au moment de l’entrée. En son absence, un représentant américain du propriétaire ou destinataire étranger accepte ce rôle par écrit. Pour chaque ligne de déclaration soumise au FSVP, fournissez le nom, l’adresse électronique et le numéro DUNS de l’importateur FSVP. Le code « UNK » ne remplace plus ce numéro depuis juillet 2022.
02
Constituer un dossier adapté
Le dossier couvre notamment l’analyse des dangers, l’évaluation du fournisseur, les activités de vérification et les mesures correctives. Il doit correspondre au produit et au site concernés. Les interventions sont réalisées par des personnes qualifiées.
03
Définir les contrôles
Audits, analyses et examen des dossiers peuvent participer à la vérification. Pour certains dangers graves maîtrisés par le fournisseur, l’audit annuel sur site constitue la règle, sauf justification écrite d’une autre approche adéquate. L’évaluation est réexaminée au moins tous les trois ans, ou plus tôt si de nouvelles informations le justifient.
04
Vérifier les exceptions
Des exemptions ou exigences adaptées existent selon la denrée et la situation. L’exemption liée aux conserves peu acides concerne certains dangers microbiologiques, et non automatiquement tous les dangers. ALPHATRADE coordonne les documents du site et du produit demandés pour le programme.
05
Les écarts à repérer dans le dossier
| Danger identifié, preuve absente | Le dossier doit montrer la maîtrise du danger, et pas seulement en donner le nom. |
|---|---|
| Contrôle inadapté | La personne qualifiée vérifie que les activités retenues correspondent aux dangers et que les justifications nécessaires sont documentées. |
| Périmètre ou validité | Comparer le site, le produit et le procédé aux audits et certificats utilisés. Un document valable pour un autre site ne couvre pas celui retenu. |
| Changement de site ou de procédé | Signaler le changement à l’importateur FSVP pour qu’il détermine les conséquences sur son évaluation et ses contrôles. |
| Réexamen et identité | Suivre la date de réévaluation et vérifier que les données d’entrée correspondent à l’importateur FSVP désigné. |
06
Préparer votre programme
Précisez le produit, le marché américain, le site s’il est déjà identifié et les documents attendus par votre responsable FSVP. ALPHATRADE fournit les éléments fournisseur convenus ; l’importateur FSVP détermine leur adéquation et conserve sa responsabilité réglementaire.
Programmes produits concernés par ce guide
Étape suivante
Vous préparez un programme soumis à ces exigences ?
Indiquez le produit, le marché visé, le format et le volume attendu. Nous étudions la pertinence commerciale et revenons vers vous avec les questions utiles avant un devis.
Sources et périmètre
Source. FDA : règle FSVP ; 21 CFR Part 1, Subpart L.
Périmètre. Repères généraux pour les acheteurs professionnels. Les exigences dépendent du produit, du site, du marché et de la date d’expédition. Faites valider le dossier propre à votre programme par les intervenants compétents avant commande ou impression.
Demandes commerciales: sales@alphatradecorp.com